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dimanche 27 mai 2007

Un exemple intéressant : les tranches de l'impôt sur le revenu

La notion de tranches d'imposition alimente les polémiques et controverses fiscales : l'impôt doit-il être progressif ? Est-il préférable d'avoir peu de tranches ou de nombreuses tranches ? La flat-tax est-elle une bonne idée ? Le nombre de tranches d'impositions est-il un bon indicateur de la complexité de l'impôt sur le revenu ? Autant de questions auxquelles nous ne répondrons pas ici. Les dates limites de remise des déclarations se rapprochent... Excellent prétexte à saisir pour aborder les calculs par tranches dans Excel.

Attention : nous vous déconseillons formellement ici de reconstituer dans votre coin la totalité des calculs de l'impôt sur le revenu – à moins que vous ne disposiez de beaucoup de temps devant vous ! Le mieux est de vous rendre sur le site du Ministère et d'utiliser leur module de simulation d'impôt sur le revenu, fort bien conçu : voyez à cette adresse. Le meilleur conseil à vous donner demeure : « ne pas réinventer le monde ! »

Alors pourquoi évoquer, justement, les calculs de tranches d'imposition|? Parce qu'il s'agit d'un bon exemple de mise en œuvre de formules Excel, ainsi que de choix entre plusieurs solutions.

Faut-il travailler avec plusieurs formules ou, au contraire, écrire une formule unique, compacte et concise ?


Voici le type de tableau que vous pouvez construire (un clic sur l'image vous permet de zoomer).
Selon nos préconisations, commencez par nommer les cellules et plages importantes :
  • La cellule E4 est baptisée Revenu ;
  • Les plages B7:B11 à F7:F11 sont nommées en une seule opération à l'aide de la commande de menu Insertion > Nom > Créer (option Ligne du haut) et sont alors baptisées automatiquement des titres des colonnes placés en ligne 6 (voir le conseil 18 page 79).
Jouez sur les formats de nombres pour présenter correctement les cellules (voir le conseil 38 page 140), par exemple :
  • "De "# ##0 €";; pour la colonne intitulée Départ.
  • La cellule D11 reçoit un nombre très élevé, genre 999 999 999, afin de gérer les revenus au-delà de la dernière tranche. Prévoyez un format de nombre composé de deux guillemets accolés afin de ne rien afficher (même si le nombre est bel et bien présent dans la cellule).
  • Dans la colonne D, saisissez simplement la formule : =Arrivée-Départ (montant de la tranche).
Employez les styles et les couleurs pour habiller votre tableau dans un style très "déclaration fiscale" (voir le conseil 47 page 167).

Quelles formules saisir dans la colonne Impôt (F) ?



Sur la fonction SI, voyez le (voir le conseil 54 page 194).

Le calcul est relativement simple. De deux choses l'une :

1. Soit le revenu (saisi, rappelons-le, en E4) est inférieur au départ de la tranche, auquel cas, il n'y a pas de calcul à effectuer (c'est ce qu'exprime le zéro placé après le point-virgule).
2. Soit le revenu est supérieur au départ de la tranche, et, dans ce cas, deux situations sont à nouveau envisageables :
  • Le revenu excède la limite supérieure de la tranche (par exemple, un revenu de 10 000 € dépasse le maximum de la tranche 1, de 5 614 €);
  • Le revenu est inférieur à ce montant. Vous devez alors choisir le minimum (fonction MIN) entre la valeur du Revenu et la colonne C (Arrivée) et soustraire la colonne B (Départ), le tout multiplié par le taux.
Exemple avec un revenu de 10 000 €


  • Dans le cas des 10 000 € et de la deuxième tranche, le minimum entre 10 000 et 11 198 est bien 10 000.
  • À ce minimum, vous appliquez le taux de la tranche, 5,50% dans cet exemple.
Un revenu de 10 000 € sera donc imposé :
  • Au taux zéro jusqu'à 5 614 € ;
  • Au taux 5,50% entre 5 614 et 11 198 € :
    10 000 - 5 614 = 4|386 x 5,50% = 241 €
Recopiez la formule dans toute la colonne, en faisant attention aux indicateurs de références absolues (les $). Sur ce point, voir le conseil 13 page 67.

Que se passe-t-il pour un revenu de 45 000 € ?



Le revenu couvre la totalité du champ des tranches 2 et 3, et une partie de la tranche 4, dont la limite supérieure est de 66 679 €.
  • Le total de 8 259 est obtenu en additionnant :
  • la tranche 2 (307 €),
  • la tranche 3 (1914 €),
  • …et le reliquat sur la tranche 4, soit : 45 000 - 24 783 x 30% = 6038 €.
  • 307 + 1 914 + 6 038 = 8 259 €
Vous pouvez vérifier votre calcul sur le site du Ministère, en prenant la précaution de saisir 50 000 € dans la case des revenus, une déduction de 10% étant effectuée, ce qui vous ramène à 45 000 € effectivement passés à la moulinette...

Concision et complexité

Maintenant, peut-on faire mieux, et obtenir le même résultat à l'aide d'une unique formule ?

Dans la situation qui nous intéresse ici, l'intérêt d'une telle concision est limité, car le calcul par tableau reste jouable et lisible. Dans d'autres situations, peut-être serez vous intéressé(e)s par une formulation plus compacte.



Voici la formule (un peu longue, on n'a rien sans rien, cliquez pour zoomer). Décomposons-là ensemble :



Elle effectue une SOMME, liée à des conditions (SI).



Si la plage Arrivée est inférieure ou égale au Revenu, elle multiplie le Taux par la Tranche (différence entre Arrivée et Départ).



Dans le cas contraire, elle regarde si le revenu est supérieur ou égal au Départ de la Tranche, et, dans l'affirmative, mutiplie la différence par le Taux.



Il ne reste plus qu'à traiter le cas où aucune des conditions n'est vraie, et à fermer le bon nombre de parenthèses.

N'oubliez pas de la valider selon la méthode des formules matricielles, qui portent sur une plage de cellules (voir le conseil 56 page 203). La combinaison de touches à utiliser pour valider la cellule est la suivante :
  • Windows : contrôle-majuscules-Entrée
  • Mac OS : commande (pomme)-Entrée
Le résultat est alors obtenu en une seule fois : 8 259 € dans notre exemple.

L'auteur tient le classeur Excel correspondant à votre disposition, sur simple demande (utilisez la rubrique Contact du site www.ao-editions ou du site jeanluctafforeau.com).

Et bon courage pour remplir votre déclaration 2042... si ce n'est déjà fait ;-)

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Comme d'habitude : très pédagogique. Bravo.

Anonyme a dit…

Très utile, un grand merci!

Maxen a dit…

Formidable article!
Je l'ai transposé au calcul des droits de mutation à titre gratuit (qui est aussi un impôt progressif).
Un grand merci également!